La loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Déclaration des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie à l'étranger
L'administration fiscale précise les obligations des contribuables concernant la déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors ...
Plafonds et montants pour l'imposition des revenus 2020 : avantages en nature
L'administration fiscale actualise les plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2020 concernant certains avantages en ...
Avantage en nature "nourriture" et "logement" : barèmes 2021
L'administration fiscale actualise les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture" et "logement" pour ...
Crédit d'impôt au titre du premier abonnement à un journal : BOFiP
L'administration fiscale apporte des précisions quant au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ...
IR : actualisation des limites d'exonération
L’administration fiscale actualise des limites d’exonération d’impôt sur le revenu, notamment pour frais professionnels et acquisition de ...
QPC : pas de déduction de la pension versée à un descendant mineur
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 156 du CGI, relatif à l'impossibilité de déduire la pension versée à un ...
Crédit d'impôt au titre du premier abonnement à un journal
Entrée en vigueur au 9 mai 2021 des dispositions du I de l'article 2 de la loi de finances rectificative pour ...
IR-PME : nouvelles dispositions
Entrée en vigueur au 9 mai 2021 des dispositions du I de l'article 110, des I et II de l'article 112 et du I de l'article 113 de la loi de ...