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CDI France / Russie : suspension de certains articles

CDI France / Russie : suspension de certains articles

L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Russie de suspendre certains articles de la convention fiscale franco-russe.

Une actualité du 23 octobre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Russie de suspendre l’application des articles 5 à 22 et 24 de la convention franco-russe en vue (...)
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