Les revenus fonciers doivent être pris en compte dans l’examen des besoins des enfants.
M. et Mme B., ainsi que leurs enfants, ont créé une société civile immobilière (SCI) dont les parts étaient détenues en nue-propriété par les parents tandis que l’usufruit des parts était détenu par les enfants. La SCI contracte un emprunt dont le remboursement absorbe la totalité des revenus fonciers, et les parents versent à leurs enfants, détachés de leur foyer fiscal, une pension alimentaire. M. et Mme B. se voient alors refuser la déductibilité (...)
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