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Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive : obligations déclaratives
Publication au JO d'un décret fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie ...
CJUE : régime fiscal des locations de courte durée (AirBnB)
Concernant le régime fiscal des locations de courte durée imposant des obligations aux intermédiaires immobiliers, la libre prestation de services ...
Actualisation 2022 des plafonds applicables aux investissements outre-mer
L’administration fiscale actualise pour 2022 les plafonds applicables aux investissements ...
Investissement immobilier locatif 2022 : plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2022 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à ...
QPC : abandon de terrains à une commune
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l’abandon de terrains à une ...
Performance énergétique des logements anciens : aménagements de l'éco-PTZ
L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro ...
TFPB : corrections des taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes
L'administration fiscale revient sur les corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part ...
QPC : droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor pour recouvrer la taxe foncière
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme les dispositions législatives relatives au droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor ...