L'administration fiscale commente les abattements sur la base d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties des ...
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L’administration fiscale revient sur les conséquences du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ...
L’exonération d’imposition des plus-values immobilières au titre de la cession de la résidence principale est possible, encore faut-il prouver ...
L'administration fiscale revient sur l'extinction du dispositif d'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises pour les petites et ...
Une réponse ministérielle précise que les contribuables non-résidents qui sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de leurs seuls ...
Le Conseil d'Etat prévoit qu'un transfert d'argent entre deux SCI ne relève pas systématiquement de la catégorie des revenus fonciers. ...
Une réponse ministérielle précise qu'un mobil-home transformé en habitation légère de loisirs (HLL) qui s'installe sur un terrain privé et ...