L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Une actualité du 4 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente plusieurs évolutions législatives récentes du dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts (CGI). L'article 24 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour (...)Cet article est réservé aux adhérents