La condition de présence des salariés dans l'entreprise pour le calcul des effectifs s'apprécie in situ et doit présenter une certaine importance ...
Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales ...
Conditions d'application de l'assiette forfaitaire instaurée par l'arrêté du 24 janvier 1975 aux artistes rémunérés pour des périodes d'engagement inférieures à cinq jours ...