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Calcul du RSA : quid des ressources tirées d'un placement financier ?

Pour apprécier les ressources du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), les intérêts produits par un placement financier doivent ...

Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril ...

Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens ...

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La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la ...

Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les ...

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Publication au JO d’un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la ...