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Assurance maladie des artistes auteurs et des travailleurs indépendants

Publication au JO d’un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et ...

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation ...

Publication au JO d’un décret relatif à l’ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions ...

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Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...

Publication au JO d'un décret prologeant la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...

Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...

Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des ...

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