Prise en charge des actions de formation par apprentissage

Prise en charge des actions de formation par apprentissage

Publication au JO d'un décret relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage.

Le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin 2025, révise les modalités de versement aux centres de formation d'apprentis des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage en prévoyant leur versement au prorata temporis journalier, la mise en place d'une avance supplémentaire et d'un solde de 10 % versé après (...)
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