L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié l'édition 2023 – 2024 du Handbook of International Quality ...
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Mise à jour des Q&R de l'IESBA : clarification de la définition de l'EIP
L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une mise à jour de sa publication Questions et réponses (Q&R) sur les ...
Absence de constatation d'un provisionnement : l'expert-comptable n'est pas toujours responsable
Un expert-comptable, n'ayant pas constaté l'absence de provisionnement des dettes d'une société en litige avec deux de ses fournisseurs, n'est pas ...
TVA facturée à tort : manquement au devoir de conseil de l'expert-comptable
Comment apprécier le préjudice subi par la société dont l'expert-comptable a laissé facturer une TVA pour ses activités qui en étaient ...
Assurance durable : l'IESBA répond au projet du CEAOB
L'IESBA a soumis une lettre de commentaires au Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB) concernant le projet de lignes directrices non ...
CEDH : la Cour de cassation a enfreint la présomption d'innocence d'un CAC
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, le sens d’une phrase d'un arrêt de Cour de cassation dans une procédure présentant un lien ...
Licenciement d'un expert-comptable : pas de "garantie de fond" vis-à-vis de son Ordre
La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes n'institue pas de "garantie de fond" au ...
Nouvelle consultation de l'ANC sur la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
Le collège de l'ANC (Autorité des normes comptables) souhaite recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes concernant son projet de ...
IFAC : un nouveau rapport souligne le rôle des comptables dans la lutte contre la corruption
L'International Federation of Accountants (IFAC), l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) et le Basel Institute on ...
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