La Commission européenne a modifié les règles temporaires relatives aux aides d'Etat qu'elle applique pour l'examen des aides publiques aux établissements financiers pendant la crise.

Dans la perspective de l’union bancaire, la Commission européenne propose l’instauration d’un mécanisme de résolution unique (MRU).

L'Autorité de contrôle prudentiel valide deux codes de bonne conduite à la demande de la Fédération bancaire française, relatifs aux frais bancaires et aux plaquettes tarifaires des banques.

Le pôle Assurance Banque Épargne, commun à l'AMF et à l'ACP, a présenté son rapport d'activité.

Le taux de l’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer l’intérêt légal, être calculé sur la base de l’année civile.

La commission des sanctions de l'ACP a prononcé un blâme à l'encontre de la banque UBS France pour son manque de diligence à prendre des mesures de contrôle.

Une ordonnance réforme le statut d'établissement de crédit en vue de l'entrée en vigueur du règlement européen CRR.