Publication au JO d'un décret précisant la part du risque que doivent céder les entreprises d'assurance membres du groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture ainsi que les modalités et conditions d'agrément de la convention permettant la constitution de ce groupement.
Le décret n° 2023-243 du 31 mars 2023, publié au Journal officiel du 2 avril 2023, impose, d'abord, aux entreprises d'assurance membres du groupement de céder à ce (...)Cet article est réservé aux adhérents