Une flaque d'essence répandue sur le sol d'un garage par les tuyaux de trop-plein d'une moto s'enflamme lors du déclenchement de la chaudière qui se trouve à proximité : la moto doit-elle être considérée comme impliquée dans un accident de la circulation au sens de la loi Badinter ?
La gendarmerie nationale a loué, auprès d'un bailleur privé, un logement hors caserne qu'elle a attribué à un gendarme. Ce dernier a souscrit un contrat d'assurance (...)Cet article est réservé aux adhérents