L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de crédit d’impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement ...
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Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques
L'administration fiscale revient sur les modalités d'application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres ...
Conventions fiscales France / Monaco : mise à jour du BOFiP
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux conventions fiscales entre la France et ...
TVA : gains de courses hippiques soumis à un aléa
L'administration fiscale commente la suppression de l’assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un ...
CIR au titre des dépenses de recherche externalisées : agrément
Publication au JO d'un décret relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises ...
Frais de carburant ou de véhicules électriques et forfait mobilités durables
L'administration fiscale revient sur le relèvement de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la prise en charge, par l’employeur, ...
Cour des comptes : stratégie de finances publiques pour la sortie de crise
La Cour des comptes formule 27 recommandations sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise ...
Cession d'un droit de surélévation : prorogation de l'exonération
L'administration fiscale revient sur la prorogation de l’exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation prévue au 9° du II ...
Crédit d'impôt "création audiovisuelle et cinématographique"
Publication au JO d’un décret indiquant la date d’entrée en vigueur au crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et ...