L'administration fiscale apporte des précisions concernant les aménagements successifs du CIR et du CII opérés depuis la loi de finances pour ...
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Bassins urbains à dynamiser (BUD) : prorogation des exonérations fiscales
L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser ...
Conséquences de la réduction du taux de CVAE
L'administration fiscale commente la réduction de moitié du taux de CVAE et ses conséquences, ainsi que son impact sur le schéma de financement ...
Réduction d'impôt au titre du financement des SOFICA : prorogation et agrément
L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de réduction d’impôt accordée au titre du financement des ...
Majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants
L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatrifs aux majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les ...
Crédit d'impôt pour la pose de bornes de recharge pour véhicule électrique
Publication au JO d'un arrêté définissant les caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au ...
ZoRCoMiR : exonérations temporaires de CFE et de TFPB
L’administration fiscale revient sur les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les zones ...