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Imposition forfaitaire sur les pylônes 2025
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Taxe sur les locations de phonogrammes et de vidéomusiques en ligne
L’administration fiscale met à jour sa doctrine relative à la taxe sur les locations de phonogrammes et de vidéomusiques en ligne après ...
Opérations de fusion/scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association loi 1901 soumise à l'IS
Le régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission s’applique entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association ...
Transmission d'une entreprise individuelle donnée préalablement en location-gérance : report d'imposition
L’administration fiscale revient sur l’éligibilité de la transmission d’une entreprise individuelle donnée préalablement en ...
Régime de la franchise en base de TVA
Un décret vient préciser les règles de facturation et les nouvelles procédures propres à la franchise en base de TVA à la suite des évolutions ...