L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
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CVAE : modalités de calcul pour les entreprises d’un même groupe
L’administration fiscale commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés.
...Inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires.
...Verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés.
...Prix de transfert : contenu et modalités de présentation de la documentation
Publication au JO d'un décret précisant les modalités de présentation et le contenu de la documentation sur les prix de transfert.
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