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Brève : règles applicables à la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles

Brève : règles applicables à la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles

Une instruction fiscale publiée le 27 avril 2010 commente les règles applicables à la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles due par les producteurs de boues.
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