Publication d'un décret relatif aux obligations déclaratives pour l'application des exonérations partielles de DMT et d'ISF en faveur des bois et forêts ...
Publication au JO d'un décret relatif aux obligations déclaratives prévues pour l'exonération d'ISF des parts et actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation ...
La Commission européenne lance une consultation publique au sujet des problèmes de double imposition dans l'UE ...
Publication de la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010 ...
Titres détenus par un non-résident dans une société à prépondérance immobilière étrangère propriétaire d'immeubles en France ...
