Actualisation de la limite annuelle du seuil de cession en matière d'imposition des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers ...
Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC ...
Brève : instruction fiscale relative à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ...
Brève : la France a signé avec l'Uruguay un accord d'échange de renseignements en matière fiscale ...
Brève : instruction fiscale relative aux versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant ...
Brève : actualisation du seuil de versement au profit d'organismes d'intérêt général et du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles ...
Brève : publication au JO de la loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale ...
