Précisions sur le traitement au regard de l'ISF des contrats d'assurances vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire ...
Nouvelles dispositions relatives à la réduction d'ISF en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ...
Actualisation des barèmes et des abattements applicables pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit ...
Brève : parution d'un décret relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement ...
Publication au JO de deux décrets publiant des conventions contre l'évasion fiscale entre la France et les USA, et la France et le Royaume-Uni ...
Brève : instruction fiscale relative à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers du ministère de la défense ...
Instruction fiscale relative à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
Obligation solidaire du conjoint en matière de paiement de l'IR : possibilité de refuser la décharge ...
