Dans son rapport, la Cour des comptes recommande un recadrage des programmes d’investissements d’avenir (PIA).
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement.
...Réforme de la dotation de solidarité communautaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire.
...Loi de finances rectificative pour 2015 : adoption à l'AN en nouvelle lecture
Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2015.
...TUE : refus de consécration dans la législation européenne du "principe de l’état de nécessité"
La justice européenne refuse de consacrer dans la législation de l'Union le principe de l'état de nécessité justifiant le refus par un Etat d'honorer le remboursement de sa dette publique lorsque son existence financière et politique est menacée du fait d'un tel remboursement.
...Dématérialisation des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics
Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics.
...Rapport de la Cour de comptes sur les finances locales
Dans son rapport sur les finances locales, la Cour des comptes formule 14 recommandations, dont l'adoption d'une loi de financement spécifique.
...Loi de finances pour 2016
Adoption à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016.
...Institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région IDF
L’administration fiscale commente les dispositions portant sur l’institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région Ile-de-France.
...