Dépôt au Sénat d'un projet de loi complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
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Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence.
...Cour des Comptes : rapport sur l’action de la Douane
Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics a été rendu public.
...Rapport annuel 2015 de la Cour des comptes
Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes.
...QPC : exonération de TICPE pour les produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme au bloc de constitutionnalité l'article 265 C du code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques.
...CJUE : conclusions de l'avocat général sur la légalité du programme OMT
L'avocat général de la CJUE juge le programme OMT compatible avec le droit de l'Union, sous certaines conditions.
...Montant de la dotation initiale des fonds de dotation
Publication d'un décret fixant le montant de la dotation minimale initiale et définissant les modalités de cette obligation.
...Obligation de transparence des comptes des administrations publiques
Une réponse ministérielle fait le point sur l'obligation de transparence des comptes des administrations publiques.
...Pacte de stabilité et de croissance : nouvelles orientations d'application
La Commission européenne a présenté de nouvelles orientations détaillées concernant l'application des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.
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