Transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative à la dotation de compensation versée aux EPCI.
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A PROPOS
Projet de loi de finances 2014 : adoption définitive par l'AN
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2014 le 19 décembre 2013.
...Ventilation par pays des fonds européens dédiés à la politique de cohésion régionale
Orientations de la politique régionale de l'UE dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
...Mesures de diversification de l'économie rurale
La Cour des comptes européenne a publié son rapport sur l'utilisation des fonds européens dans les zones rurales sur la période 2007-2013.
...Annulation des budgets ou des délibérations fiscales des collectivités locales
Conséquences de l'annulation des budgets ou des délibérations fiscales des collectivités locales par le juge administratif.
...Rapport de la Cour des comptes sur le "trou de la sécu"
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
...Financement de la transition écologique et énergétique : avis du Cese
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique.
...Elaboration des PLF et PLFSS 2014
Présentation en Conseil des ministres des orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
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