Recommandation du Conseil de l'Union européen concernant l'Union européenne et le programme national de réforme de la France pour 2012.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Renouvellement des garanties publiques accordées à Dexia
Une nouvelle garantie publique temporaire a été accordée à Dexia par les gouvernements belge et français.
...CJUE : concession de services de recouvrement des impôts pour les administrations locales
Une disposition nationale qui oblige un opérateur économique à verser un capital social minimum pour être habilité au recouvrement des redevances fiscales locales est contraire au droit de l'Union.
...Gestion responsable des finances publiques
Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
...Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
...Fiscalité de l'énergie et de l'environnement
Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
...Taxe de balayage
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
...Programme de stabilité 2012-2016
Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.
...