L'administration fiscale actualise les règles de confection des documents ...
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TFPB : elle est due même si l'immeuble est inutilisable
Un immeuble qui fait l'objet de travaux qui, sans emporter ni démolition complète ni porter une telle atteinte à son gros oeuvre, le rend ...
Investissement immobilier locatif 2021 : plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à ...
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
L'administration fiscale revient sur la prorogation et la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en ...
TFPB : modulation du taux de l'abattement en faveur des logements objet d'un bail réel solidaire
L’administration fiscale commente la modulation du taux de l’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés ...
Association foncière pastorale : dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétés non bâties
L’administration fiscale précise que le dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre ...
Covid-19 : pas de dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Une réponse ministérielle précise qu’il n’y aura pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d'habitation pour les propriétaires de ...