L’administration fiscale revient sur l’abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
...L’administration fiscale revient sur l’abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
...L’administration fiscale commente les aménagements portant sur la période et le champ d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire.
...L’administration fiscale commente l’exonération de taxe d’habitation en faveur des logements vacants détenus par les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources.
...L’administration fiscale actualise, pour 2017, du barème de la base minimum de CFE et apporte des précisions concernant le lieu d’imposition des redevables non sédentaires.
...L'administration fiscale revient sur l'assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de fusion de communes.
...L’administration fiscale commente les dispostions relatives à l’exonération d’impôt sur le revenu pour les revenus des logements donnés en location à leurs associés par des sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété.
...Le ministère du Budget et des Comptes publics se penche sur la question de la déductibilité ou non de certaines charges pour la détermination du revenu net foncier.
...Les immeubles de grande hauteur, eu égard à leurs spécificités, ne peuvent être évalués que par comparaison avec d’autres immeubles de grande hauteur.
...L'administration fiscale a mis en ligne les taux, abattements et exonérations des droits d'enregistrement du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
...