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Les pistes de ski, leurs aménagements et les retenues collinaires sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sous certaines conditions.
...L'administration fiscale doit mettre en demeure le contribuable de présenter ses observations sur les rehaussements de la valeur locative lorsqu'il s'agit d'équipements et biens mobiliers, mais pas lorsqu'il s'agit de biens passibles de la taxe foncière.
...Instruction fiscale relative à l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les locaux d'habitation situés dans les zones d'exposition aux risques couvertes par un plan de prévention des risques miniers.
...Un rescrit fiscal rappelle les taux de réduction d'impôt applicables aux investissements immobiliers réalisés en 2012.
...Les modalités d'application d'une convention d'assistance administrative sont sans incidence sur l'exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles.
...Publication d'une instruction fiscale actualisant le plafond de "prix raisonnable" pour la location meublée d’une partie de l’habitation principale.
...Précisions quant au dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises au profit d’un syndicat de communes.
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