Brève : publication au JO d'un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ...
Publication au JO d'un décret relatif à la prévention de l'utilisation frauduleuse du système financier pour les professions juridiques ...
L'irrégularité qui entache le mandat sous seing privé de se porter caution s'étend au cautionnement subséquent donné sous la forme authentique ...
Publication par la Fédération bancaire française des statistiques sur les encours de crédit aux ménages et aux entreprises le 30 décembre 2009. ...
