Une étude de l'Observatoire de la Fondation de France analyse les spécificités territoriales en matière de philanthropie.
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Associations : guide des bonnes pratiques en matière d'investissement
Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
...Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
...La gratification des présidents d'association
Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
...Notion d’intérêt général fondant l'intervention en justice des associations
Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l'intérêt général fondant l'intervention en justice des associations.
...Guide de bonne conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme
La Direction générale du Trésor a publié un Guide de Bonne Conduite à l'attention des associations en application de la Recommandation n° 8 du Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental.
...Détermination de la convention collective applicable à une association
Pour déterminer la convention collective applicable à une association, la cour d'appel doit rechercher, au delà du libellé des statuts, quelle était l'activité principale de l'association.
...De la liberté d'association et d'adhésion
La liberté de ne pas adhérer à une association ne dispense pas toujours de l'obligation de cotiser à l'association dont on revendique la non-appartenance.
...Avis du HCVA sur la mise en place d’un congé d’engagement
Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de loi "Egalité et citoyenneté" concernant la mise en place d’un congé d’engagement.
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