Le montant de l’abattement applicable en matière de DMTO en cas de rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant est ...
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QPV : prorogation des exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales
Les exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont prorogées ...
Cour des comptes : situation et perspectives des finances publiques
La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics et encourage le futur gouvernement à faire preuve de sérieux budgétaire pour ...
Aménagements et prorogation du dispositif DEFI Forêt
L’administration fiscale revient sur les aménagements et la prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers ...
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des ...
Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les ZDP, ZFU-TE et bassins d'emploi à redynamiser
L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices, de TFPB et CFE, applicables dans les ...
Niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements locatifs intermédiaires
Publication au JO d'un arrêté fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération ...
Plafonds de loyer pour les locations meublées
Fixation par décret des plafonds de loyer mensuel pour les locations meublées en fonction de la localisation du logement et de son type, tel que ...
Exonération fiscale dans les ZFANG
L'administration fiscale revient sur les aménagements du dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle ...