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A PROPOS
Dispense de caution pour les marchandises sous douane
Publication au JO d'un décret relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions.
...Crédit d'impôt pour formation des dirigeants
La formation de sapeurs-pompiers volontaires suivie par des chefs d'entreprise n'est pas éligible au crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants.
...Taxe professionnelle due par les auteurs
L'exonération de la taxe professionnelle ne concerne que les auteurs d'œuvres écrites.
...Rapport de l'Arjel sur la fiscalité des jeux en ligne
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), donne des pistes pour redynamiser le secteur des paris en ligne.
...Dérogation au secret professionnel en matière fiscale
A été publié au Journal officiel du 31 août 2011 un décret définissant les informations nominatives pour l'attribution de l'aide agricole dite "indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)" et leurs modalités de transmission à l'Agence de services et de paiement.
...Taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE
Le site "pme.service-public.fr" fait un point sur les taux TVA appliqués dans les États membres de l’Union européenne.
...Suppression de la taxe sur la publicité en ligne
La taxe sur la publicité en ligne, valable à compter du 1er juillet 2011, est supprimée.
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