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Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant
Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
...PLFR 2011 suite au plan de rigueur
Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.
...Plan de rigueur
Le gouvernement a présenté un plan anti-déficit au Conseil des ministres du 7 novembre 2011.
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