Modalités d'intervention du FESF, plan de réduction des déficits, hausse des taxes et des prélèvements.

Lors de la réunion informelle du Conseil de l’Union européenne pour les Affaires économiques et financières les 16 et 17 septembre 2011, les ministres européens des Finances sont parvenus à un compromis sur un ensemble composé de six actes légaux concernant le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance.

Publication du rapport 2011 sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM).

Une lettre rectificative, présentée au Conseil des ministres du 31 août 2011, inclut certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août 2011 au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011.

A été publié au JORF un arrêté définissant les modèles de déclarations et de l'attestation pour le paiement des droits d'accise en cas d'introduction d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés, en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Mise en œuvre d'un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.

Le premier ministre a présenté des mesures d'économies de 12 milliards d'euros qui visent les entreprises, les épargnants et les consommateurs.

Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.