...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Les formalités déclaratives des sociétés membres des groupes fiscaux
Publication au JORF d'un décret relatif aux formalités déclaratives des sociétés membres des groupes fiscaux régis par les articles 223 A à 223 U du code général des impôts.
...Bruxelles veut suspendre l'échange de quotas de CO2 pour les compagnies aériennes
La commissaire européenne chargée du Climat propose de suspendre l'échange de quotas de CO2 pour les compagnies aériennes jusqu'à l'automne 2013.
...Point de départ de l'exonération provisoire de taxe professionnelle
Détermination du point de départ de l'exonération provisoire de taxe professionnelle lorsque l'exercice diffère de l'année civile.
...Abus de droit : utilisation de l'avoir fiscal
Pour remettre en cause l'imputation par une société d'un avoir fiscal, l'administration doit prouver que le montage mis en oeuvre par cette société revête un caractère artificiel.
...Le remboursement partiel de la TIC reconduit pour 2012
Le gouvernement a prévu un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, notamment sur le gaz naturel en faveur des exploitants agricoles.
...Livre numérique : Bruxelles somme la France d'abandonner la TVA réduite
La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France pour que celle-ci abandonne la TVA réduite appliquée au livre numérique.
...