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A PROPOS
Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course
L'administration fiscale a publié un rescrit relatif à la situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course.
...IS : modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises
L'administration fiscale revient sur la modification du régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, ainsi que pour les entreprises relevant du régime de groupe, et sur la quotité du montant de l'IS estimé servant au calcul de cet acompte.
...Visites domiciliaires : saisie de fichiers informatiques accessibles depuis les locaux visités
La preuve des agissements présumés dans un lieu désigné implique la possibilité d'examiner en ce lieu tous les documents et supports d'informations susceptibles d'y être consultés et exploités, et permet donc la saisie de tous documents dématérialisés accessibles depuis les locaux visités.
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