L’administration fiscale revient sur la suppression du dispositif de récépissé de consignation délivré aux personnes exerçant une activité ...
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Covid-19 : neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d'actifs
L’administration fiscale commente le dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres ...
Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques
L'administration fiscale revient sur les modalités d'application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres ...
TVA : gains de courses hippiques soumis à un aléa
L'administration fiscale commente la suppression de l’assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un ...
CIR au titre des dépenses de recherche externalisées : agrément
Publication au JO d'un décret relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises ...
Crédit d'impôt "création audiovisuelle et cinématographique"
Publication au JO d’un décret indiquant la date d’entrée en vigueur au crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et ...
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : prorogation des exonérations
L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser ...
Taxes à faible rendement : retrait de commentaires doctrinaux
L'administration fiscale retire les commentaires relatifs aux taxes à "faible rendement" supprimées par les lois de finances pour 2019 et pour ...
TVA : logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
L'administration fiscale commente les modifications apportées aux précisions doctrinales relatives à l'obligation d'utilisation de logiciels ou ...