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Réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presse
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TGAP : obligations déclaratives et modalités de paiement
Fixation par décret des obligations déclaratives et des modalités de paiement de la taxe générale sur les activités ...
Crédit d'impôt au profit des établissements octroyant des PTZ+ pour primo-accession
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement ...