L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Régime fiscal des “SCOP d’amorçage”
L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
...Lutte contre le gaspillage alimentaire : réductions d’impôt pour les entreprises
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
...Accord FATCA d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
L’administration fiscale précise la mise en œuvre de l’accord franco-américain “FATCA” relatif à l’échange automatique d’informations financières.
...CICE : modification du calcul de la majoration complémentaire et taux majoré pour l’outre-mer
L’administration fiscale commente la modification du calcul de la majoration complémentaire du CICE pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés et le taux majoré pour les départements d’outre-mer.
...Crédit d’impôt recherche : taux majorés pour les DOM
L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
...Surveillance de l’activité des organismes agréés : rapport état OA1
L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
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