L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
...L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
...L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
...L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
...L’administration fiscale précise la mise en œuvre de l’accord franco-américain “FATCA” relatif à l’échange automatique d’informations financières.
...L’administration fiscale commente la modification du calcul de la majoration complémentaire du CICE pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés et le taux majoré pour les départements d’outre-mer.
...L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
...L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
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