Exonération de TVA : vente de droits contractuels convertibles en droit d’utilisation momentanée de logements de vacances ...
Conditions exigées pour qualifier des titres de participation L'intention de l'acquéreur des titres d'exercer une influence sur la société émettrice constitue un critère déterminant pour leur classement parmi les titres de participation. ...
CVAE due par les entreprises de navigation maritime ou aérienne opérant en France et à l'étranger ...