Rescrit fiscal relatif au dégrèvement au titre des investissements nouveaux dans le cadre d'une opération de fusion ou d'apport partiel d'actifs ...
Brève : précisions quant au champ d'application des dispositions relatives au 5° du 1 de l'article 39 du CGI ...
Brève : instruction fiscale relative au rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominal ...
Présentation en Conseil des ministres de projets de loi relatifs aux échanges de renseignements en matière fiscale ...
