Précisions sur les conditions d'exonération d’IR et d'IS des plus-values réalisées lors de la transmission d'activité ...
Les nouvelles règles issues des directives européennes concernant les lieux de prestations de service et le système commun de TVA ...
Brève : décret relatif au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique ou audiovisuelle ...
Brève : instruction fiscale relative aux conditions de mise en oeuvre des conventions destinées à éviter les doubles impositions ...
