Publication au JO d’un décret précisant les modalités de détermination de la fraction du déficit d'un groupe fiscal ayant cessé imputable sur ...
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Conséquences fiscales du Brexit
L'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales ...
Rescrits relatifs au mécénat
L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du ...
Exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD pour 2020
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2020 des exonérations et abattements facultatifs de CVAE applicables dans certaines zones ...
Provisions réglementées pour les entreprises de presse
L'administration fiscale revient sur la prorogation et l'aménagement du dispositif de provisions réglementées pour les entreprises de ...
CAP due par les professionnels : mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %
L'administration fiscale met à jour les bénéficiaires de la minoration de 25 % de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les ...
Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage : consultation
L'administration fiscale lance une consultation publique jusqu'au 24 mars 2021 concernant les obligations incombant aux exploitants d'entrepôts ou ...