L’administration fiscale revient sur les obligations des établissements de crédit ou de sociétés de ...
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Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas 2021
L’administration fiscale actualise les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour ...
Transport martitime utilisant des énergies propres : prorogation de la déduction exceptionnelle
L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux ...
Déduction exceptionnelle pour les poids lourds utilisant des sources d'énergies propres
L’administration fiscale revient sur la prorogation et les conditions d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et ...
Taxe générale sur les activités polluantes
L’administration fiscale apporte des précisions quant au transfert à l'administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle de ...
Covid-19 : exonération de TVA sur les opérations des navires de commerce maritime en haute mer
L'administration fiscale revient sur l'appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation ...
Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2021
L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre ...
Obligation d'utiliser des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
L'administration fiscale apporte des précisions quant à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse ...