La formation de sapeurs-pompiers volontaires suivie par des chefs d'entreprise n'est pas éligible au crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Taxe professionnelle due par les auteurs
L'exonération de la taxe professionnelle ne concerne que les auteurs d'œuvres écrites.
...Rapport de l'Arjel sur la fiscalité des jeux en ligne
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), donne des pistes pour redynamiser le secteur des paris en ligne.
...Dérogation au secret professionnel en matière fiscale
A été publié au Journal officiel du 31 août 2011 un décret définissant les informations nominatives pour l'attribution de l'aide agricole dite "indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)" et leurs modalités de transmission à l'Agence de services et de paiement.
...Taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE
Le site "pme.service-public.fr" fait un point sur les taux TVA appliqués dans les États membres de l’Union européenne.
...Suppression de la taxe sur la publicité en ligne
La taxe sur la publicité en ligne, valable à compter du 1er juillet 2011, est supprimée.
...Paiements d’intérêts effectués entre des sociétés associées d’États membres différents
Les paiements d’intérêts effectués entre des sociétés associées d’États membres différents peuvent être intégrés à l’assiette de la taxe professionnelle à laquelle est assujettie la société qui verse ces intérêts.
...CIR : projet d'instruction fiscale
Consultation publique d'un projet d'instruction fiscale relatif au périmètre des opérations de recherche et développement pour bénéficier du crédit d’impôt recherche.
...