Un cybermarchand est un commerçant en ligne qui doit respecter les règles de transparence imposées par LCEN ...
CJCE : confirmation des amendes infligées par la Commission européenne pour entente sur le marché des produits à base de carbone et de graphite ...
Référence : publication d'un décret relatif aux directions régionales des entreprises, de la concurrence de la consomation, du travail et de l'emploi ...
Référence : présentation en Conseil des ministre d'une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile ...
La cour d'appel de Paris annule la sanction du Conseil de la Concurrence contre 16 fabricants et distributeurs de parfums ...
La Commission européenne estime que les mesures protectionnistes adoptées jusqu'en octobre 2009 sont restées relativement limitées ...