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Garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les ...

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Publication au JO d'un décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé ...

Constitue une sanction pécuniaire illicite le refus de versement au joueur de rugby d'une prime d'éthique en raison d'un comportement ...

Publication au Journal officiel de deux décrets apportant des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise notamment à renforcer les prérogatives des Safer et leur droit de ...

Un décret exclut les projets de créations de lignes électriques souterraines du champ de saisine de la Commission nationale du débat public ...

En diffusant sur son site et internet et ses réseaux sociaux des extraits du tournoi de Roland-Garros dans le cadre d'une opération commerciale, ...