Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUne proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les ...
Publication au JO d'un décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé ...
Le Conseil d’Etat prononce un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire et rappelle l'arsenal législatif ...
Création d'un régime de déclaration préalable de l'activité de commerce électronique de médicaments exercée par un pharmacien d'officine ...
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés à l'unanimité en deuxième ...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en deuxième ...
Le Jury de Déontologie Publicitaire est d'avis que la campagne publicitaire en faveur de l’application de rencontres extra conjugales ...
La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définit l’action du gouvernement à l'horizon 2030 pour une ...
La décision médicale d’arrêter les traitements qui maintenaient en vie un patient est conforme à la Convention EDH, même si ce patient ...