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L'employeur doit s'assurer que tous ses salariés puissent procéder au vote électronique
Un employeur organisant des élections professionnelles à l'aide d'un vote électronique doit s'assurer qu'aucun de ses salariés ne soit écarté ...
Le barème Macron viole la Charte sociale européenne
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que la France viole la Charte sociale européenne en plafonnant ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023) : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité
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