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Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai a été adoptée par les ...
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : adoption au Sénat
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Transposition des ANI "emploi des seniors" et "dialogue social" : adoption à l'AN
Le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à ...
Priver le salarié de ses outils de travail est un licenciement verbal
Viole l'article L. 1232-6 du code du travail l'arrêt d'appel qui juge que le fait que le salarié ait remis à l'employeur son véhicule de ...
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Le fait qu'un détenu ait comparu par visioconférence sans s'y être opposé ne peut être regardé comme valant acceptation implicite de ce procédé. 
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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière : adoption au Sénat